Comment la loi Sapin II influence la manière dont les entreprises doivent gérer leurs relations avec les tiers
La loi Sapin II, promulguée en 2016, est venue renforcer les mécanismes de lutte contre la corruption en France. Cette législation a des implications majeures pour les entreprises, notamment dans leur manière de gérer leurs relations avec les tiers.
Décryptage de ces implications et de leur impact sur le paysage entrepreneurial français.
- Une Obligation de Mise en Place d’un Programme Anti-Corruption : La loi Sapin II impose aux grandes entreprises et aux groupes d’entreprises de plus de 500 salariés et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros, de mettre en place des procédures internes pour prévenir et détecter les actes de corruption. Cela inclut une évaluation régulière des tiers avec lesquels elles travaillent, tels que les fournisseurs, sous-traitants et partenaires commerciaux.
- La Cartographie des Risques : Les entreprises concernées doivent élaborer une cartographie des risques, mise à jour régulièrement, pour identifier, analyser et hiérarchiser leurs expositions à des risques externes de corruption. Cela influence directement la manière dont les entreprises sélectionnent et collaborent avec les tiers.
- Évaluation des Tiers : La loi incite fortement les entreprises à évaluer la situation des tiers avec lesquels elles entendent nouer des relations d’affaires. Cela implique de réaliser des audits de conformité, d’examiner la réputation, la structure financière du tiers et d’évaluer les risques associés.
- Contrats avec Clause Anti-Corruption : La loi Sapin II encourage les entreprises à inclure dans leurs contrats avec les tiers des clauses spécifiques liées à la lutte anti-corruption. Ces clauses peuvent stipuler des obligations de conformité, des audits réguliers ou encore des sanctions en cas de manquement.
- Formation et Sensibilisation : Les entreprises sont tenues d’organiser des sessions de formation pour leurs employés les plus exposés aux risques de corruption. Ceci inclut souvent les équipes en charge des achats, des ventes, et celles en relation directe avec les tiers.
- Le Rôle du Lanceur d’Alerte : La loi Sapin II a également renforcé le statut et la protection des lanceurs d’alerte. Les entreprises doivent mettre en place des mécanismes internes pour permettre à leurs employés de signaler des actes de corruption impliquant des tiers.
- Sanctions Renforcées : En cas de non-conformité, les entreprises risquent des sanctions financières lourdes, mais aussi une atteinte à leur réputation. Cela les incite à être particulièrement vigilantes dans la gestion de leurs relations avec les tiers.
Conclusion :
La loi Sapin II a instauré un cadre réglementaire robuste qui pousse les entreprises à repenser et renforcer la manière dont elles gèrent leurs relations avec les tiers. Dans un monde où la transparence et l’éthique des affaires sont devenues centrales, s’adapter à cette loi n’est pas seulement une obligation légale, mais également un gage de confiance et de pérennité pour les entreprises.